La mise en oeuvre du SCoT de l’Artois de 2008

L’approbation du SCoT ne représente pas une fin en soi. Afin d’aider les élus locaux à comprendre et intégrer la portée juridique des orientations du SCoT, plusieurs outils ont été mis en place en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de l’Artois.

Réalisation d’une boîte à outils
Réalisation d’un atlas cartographique de la Trame Verte /Trame Bleue

Grâce aux indicateurs produits dans le SCoT de l’Artois, un suivi permanent des évolutions du SCoT a été réalisé (lettres d’informations/ dossiers thématiques).

Les communes et les EPCI ont eu 3 ans pour mettre leurs documents d’urbanisme locaux en compatibilité.

Les SCoT Grenelle doivent procéder à une analyse des résultats au plus tard six ans après leur approbation. Cette évaluation n’est possible qu’au travers des indicateurs précisés dans le rapport de présentation.

Evaluation et Analyse des résultats

Le bilan obligatoire du SCoT au bout de six ans suivant l’approbation du document a pour objectif d’évaluer l’efficacité des orientations proposées. Il permet d’estimer les impacts induits par le SCoT (positifs ou négatifs) afin d’ajuster la stratégie territoriale à mettre en place.

Le Code de l’Urbanisme prévoit que le SCoT soit évalué au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de son approbation.

« L’objectif de cette évaluation est d’analyser l’évolution du territoire, et d’effectuer un bilan de la mise en œuvre du SCoT, et de ces incidences significatives sur notre territoire. Pour évaluer le SCoT de l’Artois, un rapport a été réalisé par l’Agence d’Urbanisme de l’Artois, permettant de faire un bilan sur les actions mises en place depuis 8 ans, notamment dans le cadre d’indicateurs de suivis et d’apporter un éclairage sur les transformations du territoire. » Yves Dupont, Président de l’ex- SMESCOTA, Conseiller délégué en charge du SCoT.

Une présentation du document d’évaluation du SCoT de l’Artois aux élus du territoire ainsi qu’aux personnes publiques associées a eu lieu le 9 mars 2016.

Téléchargez le document d’évaluation du SCoT de l’Artois

Pour le suivi du SCoT, étaient prévus un nombre important d’indicateurs classés en 52 thématiques et 6 grands thèmes :

Socio-démographie,
Equipements et services,
Développement économique,
Transports/Déplacements,
Environnement,
Habitat/Foncier.

Beaucoup d’entre eux ont été utilisés dans le cadre des observatoires réalisés par l’Agence d’Urbanisme de l’Artois.

Cependant, pour l’analyse des résultats de l’application du SCoT, le parti-pris a été de s’appuyer sur un nombre plus restreint d’indicateurs, afin de ne pas « noyer » l’évaluation dans un pré-diagnostic trop exhaustif.

La Boîte à outils

Afin de faciliter la mise en œuvre du SCoT, le SMESCOTA avait demandé à l’Agence d’Urbanisme de l’Artois de réaliser une boîte à outils composée :

De fiches techniques thématiques ;
D’une grille d’analyse de la compatibilité SCoT/PLU ;
D’un guide sur les outils de l’action foncière ;
D’une méthodologie sur la réalisation de diagnostic foncier ;
D’une fiche récapitulative des grandes orientations du SCoT de l’Artois.

Cette boîte à outils a permis une réelle appropriation du SCoT par les élus et les techniciens.

A télécharger :

Les fiches techniques

La grille d’analyse de la compatibilité SCoT/PLU

Le guide sur les outils de l’action foncière

La méthodologie du diagnostic foncier

Les orientations à la loupe

Trame Verte/Trame Bleue

L’Atlas cartographique de la Trame verte et bleue (TVB) du territoire du SCoT de l’Artois est un outil d’aide à la décision édité en 2011. Il décline la TVB à une échelle fine, de l’ordre de 1/5 000, pour faciliter son intégration dans les documents d’urbanisme locaux.

L’Atlas cartographique identifie près de 5 000 ha de sites naturels d’intérêts majeurs, ainsi que de nombreux sites relais et principes de corridors.

La mise en compatibilité des documents d’Urbanisme locaux

La compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT de l’Artois signifie que la commune a bien intégré les prescriptions du SCoT de l’Artois dans le cadre de son document d’urbanisme (PLU ou carte communale).

Le SMESCOTA (jusqu’au 31 décembre 2016) en tant que personne publique associée, a participé aux procédures d’élaboration, de révision et de modification des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales prescrites sur le territoire du SCoT de l’Artois.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys romane est compétente en matière de PLU. Au regard de sa double compétence SCoT/PLU, elle assure aujourd’hui la parfaite cohérence entre les deux documents.

Les rencontres des Maires

L’objet de ces rencontres est de faire le bilan du SCoT approuvé en 2008 avec chaque maire, de recueillir leur vision du SCoT, les difficultés rencontrées, leurs projets. Le développement économique, le numérique, le territoire, l’intercommunalité, le Pôle Métropolitain et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ont également été abordés.

Ces rencontres ont débuté fin avril 2016 et se sont terminées mi-mars 2017.