Présentation

Le SCoT de l’Artois approuvé le 29.02.2008

 

Historique

 

1976 : Approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) du bassin minier du Pas-de-Calais, composé de deux SDAU :

• Celui de la région de Béthune, Auchel, Bruay, Lillers regroupant 66 communes
• Celui de la région de Lens, Hénin-Beaumont regroupant 48 communes.

1994 : Mise en révision du SDAU du Bassin Minier, dans le cadre d’un nouveau périmètre, celui des communes de l’arrondissement de Béthune, trois communes de l’arrondissement d’Arras et une commune de l’arrondissement de Lens. Ce périmètre a été défini en fonction de trois critères :

• Le développement de l’intercommunalité,
• L’existence des bassins d’habitants identifiés,
• L’existence de Schéma Directeurs extérieurs au périmètre (audomarois, métropole lilloise).

1996 : Création d’un syndicat mixte pour la révision du Schéma Directeur de l’Arrondissement de Béthune. Sa mission principale était de travailler à la révision du Schéma Directeur du Bassin Minier du Pas-de-Calais en vigueur depuis 1976 (Délibération de mise en révision du schéma).

Suite à la loi SRU du 13 décembre 2000, le Syndicat Mixte est pérennisé par une modification statutaire validée en juin 2002 (délibération du 24 juin 2002) et prend le nom de : Syndicat Mixte d’Etudes pour le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Artois (SMESCOTA). Le périmètre sera par la suite réduit à 99 communes par l’Arrêté préfectoral du 22 mars 2004 (Délibération du 19 octobre 2004).

La structure assure ainsi le passage de la procédure de révision d’un SDAU à celle de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le SCoT de l’Artois a été approuvé le 29 février 2008 (Délibération du 29 février 2008), il se compose de trois documents :

• Le rapport de présentation,
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
• Le Document d’Orientations Générales (Document d’Orientations et d’Objectifs depuis la loi ALUR).