Prescription de la révision du SCoT de l’Artois

Conformément au Code de l’urbanisme, l’évaluation du SCoT a été réalisé en 2016. Elle permet de mesurer les effets qu’ont eu les prescriptions du SCoT sur l’évolution du territoire et si elles ont permis d’atteindre les objectifs fixés initialement.

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Au regard des constats établis à la lumière de cette évaluation, des évolutions législatives et réglementaires, mais surtout des ambitions politiques pour le territoire, la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé d’engager la procédure de révision du SCoT de l’Artois par délibération du 27 septembre 2017.

Cette révision poursuit les objectifs suivants :

• Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire,
• Mettre en cohérence les enjeux politiques du SCoT avec ceux du Projet de Territoire, des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Climat Energie Territorial (PCET),
• Définir le positionnement du territoire au sein du Pôle Métropolitain de l’Artois mais également au sein du nouvel espace régional,
• Intégrer les évolutions du territoire depuis 2008 : inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, réalisation d’un Bus à Haut Niveau de Service, prise en compte des grands projets régionaux et nationaux d’infrastructure qui impactent le territoire et son fonctionnement.

Elle fixe également les modalités de concertation de la révision du SCoT de l’Artois.

Télécharger la délibération (CC du 27/09/2017)

Les élus de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ont décidé d’appliquer les dispositions de modernisation du SCoT prévues par l’ordonnance n°202-744 du 17 juin 2020.

Télécharger la délibération (CC du 12/12/2023)